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La présente location est faite aux charges et conditions figurant en page 1 ainsi qu'aux conditions générales suivantes.

I - REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT:
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et saisonnière. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat sera uniquement régi par les présentes stipulations et soumis pour le surplus aux dispositions du Code civil.

II - DUREE:
Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé en page 1, sans qu'il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable écrit du bailleur. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de cette durée, à quel que titre que ce soit. Le décès du locataire met fin au bail, par dérogation à l’article 1742 du Code civil.

III - FORMATION DU CONTRAT, RESERVATION par le LOCATAIRE:
Le locataire effectuant une réservation signe et renvoie au bailleur le contrat accompagné IMPERATIVEMENT des arrhes dont le montant est indiqué en page 1. Le solde de la location est payable intégralement à la remise des clefs lors de l'entrée dans les lieux.

IV – ANNULATION DE LA RESERVATION:
Le locataire pourra annuler sa réservation et résilier le contrat sans aucune retenue jusqu’au 60ème jour précédant l’entrée dans les lieux, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen équivalent permettant de justifier des dates d’expédition et de réception. Le bailleur remboursera alors la totalité des sommes versées. La date d’annulation prise en compte est celle du jour de la réception dudit courrier par le bailleur ou son représentant.
À compter du 60ème jour précédant l’entrée dans les lieux, l’annulation de sa réservation par le locataire entraînera une retenue de la totalité des arrhes versées au bailleur, au titre de la clause de dédit.
En cas d’annulation de la réservation par le bailleur, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes versées par ce dernier.

V - LOYER – DEPOT DE GARANTIE:
Les montants du loyer et des charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués en page 1
Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera entre les mains du bailleur ou de son représentant une somme dont le montant est défini en page 1, à titre du dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés lieux loués ou aux objets mobiliers ou autres les garnissant.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abimé devra être remplacé ou remboursé au bailleur à sa valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige
Ce dépôt de garantie, non productif d'intérêts, ne pourra en aucune cas être considéré comme le paiement d'une partie du loyer.
Après restitution des clés, en l'absence de dégradation constatée dans l'état des lieux de sortie contradictoirement établi par les parties, le dépôt de garantie sera intégralement restitué. A défaut, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire.
A l'expiration du bail l'appartement devra être en bon état afin de permettre au bailleur ou son représentant d'effectuer un nettoyage de 2 heures, une prestation inclue dans le loyer et de relouer les locaux immédiatement. En cas de non respect de cette obligation la somme couvrant les frais de ménage supplémentaire si nécessaire sera retenue sur le dépôt de garantie.
L'ensemble des clefs devra être remis au bailleur ou son représentant, dans le cas contraire le changement de serrure sera retenu sur le dépôt de garantie.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location, n'emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, dépassant ou pas la somme de dépôt de garantie, s'il prouve que les dommages sont le fait du locataire.

VI - NOMBRE D'OCCUPANTS:
Les locaux faisant l'objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du bailleur ou son représentant.
Le cas échéant, le bailleur ou son représentant pourra refuser l'entrée dans les lieux sans aucune indemnité et sans restitution de l'acompte du loyer.

VII - ASSURANCE:
Le locataire doit être assuré par une compagnie d'assurance notoirement connue, contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, dégradations et pertes, tant pour ses risques locatifs que pour le bien immobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du bailleur. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour les recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
En aucun cas, l'agent d'accueil ou l'agent intermédiaire ne sera tenu responsable si le locataire n'est pas assuré.
Le locataire pourra demander au bailleur ou à son représentant de le mettre en relation avec une compagnie d’assurance française auprès de laquelle il pourra souscrire une protection pour la durée de son séjour.

VIII - OBLIGATIONS PRINCIPALES DU LOCATAIRE:
1. N'occuper les lieux que bourgeoisement, à l'exclusion de l'exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu'à TITRE de RESIDENCE PROVISOIRE ET SAISONNIERE, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.
2. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
3. En cas de location dans un immeuble collectif, se conformer, en qualité d'occupant des lieux, au règlement de copropriété de l'immeuble, dont il prendra connaissance par voie d'affichage ou sur communication du bailleur à sa demande. Le locataire devra également se conformer aux règles de vie en communauté détaillées dans le livret d’accueil qui sera à la disposition du locataire, dans l’appartement loué.
3-1. Le locataire respectera scrupuleusement les règles de tri des déchets en vigueur dans la copropriété, et telles qu’exposées dans le livret d’accueil.
4. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir EN AUCUN CAS sous-louer, même gratuitement ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du bailleur.
5. Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants, à la seule exception des effets personnels liés au séjour touristique et saisonnier.
6. Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
7. N'introduire aucun animal familier (chiens, chats…) dans les locaux loués sans autorisation écrit au préalable du bailleur.
8. Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas leur report.
9. Entretenir les lieux loués et les rendre en état de propreté, et de réparations locatives en fin de jouissance. Dans le cas où l'appartement ne serait pas rendu en bon état, vaisselle lavée et rangée, chaque heure supplémentaire de ménage nécessaire sera facturée 60 € TTC. Par ailleurs, les poubelles devront avoir été vidées et nettoyées lors de la restitution des locaux. À défaut, une somme de 25 € TTC par poubelle sera retenue sur le dépôt de garantie.
10. Informer IMMEDIATEMENT le bailleur ou son représentant de tout sinistre et des dégradations ou problème de fonctionnement des équipements dans l'appartement, même s'il n’en résulte aucun dommage apparent.
11. Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes de sa maison, pendant la jouissance du local, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans faute ni celle des personnes sus désignées.
12. Communiquer le jour et l'heure approximative d'arrivée à l'appartement dès signature du contrat, l'heure exacte d'arrivée à l'aéroport ou à la gare devant être confirmée 15 jours avant.
13. Respectez l'heure exacte de rendez-vous prise à l'arrivée pour les formalités de sortie.
14. Ne pas fumer à l’intérieur de l’appartement ou de la copropriété.

IX - OBLIGATIONS PRINCIPALES du BAILLEUR:
1. Délivrer les lieux loués en bon état de propreté, d'usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
2. Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
3. Entretenir les locaux en état de servir à la destination contractuelle.
4. Sauf urgence manifeste, ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location ; tous travaux, à l’exclusion de ceux entrepris dans les parties communes à l’initiative du Syndicat des copropriétaires, entraîneront dédommagement du locataire, pour les troubles de jouissance subis.
5. En cas de location dans un immeuble collectif, COMMUNIQUER au locataire le règlement intérieur de l'immeuble ou L'AFFICHER DANS LES PARTIES COMMUNES DE L'MMEUBLE.

IX – 2 – LIMITATION DE RESPONSABILITE DU BAILLEUR :
1. Chaque appartement situé en étage bénéficie d’un accès permanent par escalier, qui rend l’usage de l’appartement possible. Lorsque l’immeuble bénéficie d’un ascenseur, le bailleur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la gêne occasionnée au locataire par toute panne, mise à l’arrêt temporaire pour entretien courant, ou plus généralement tout dysfonctionnement de cet ascenseur, même lorsque le locataire ne peut utiliser l’escalier, pour des raisons qui lui sont personnelles, et qu’il n’a pas opté pour un appartement situé au rez-de-chaussée. En cas de panne, le locataire prévient immédiatement le bailleur ou son représentant, qui s’engage uniquement à avertir l’entreprise en charge de la maintenance ou de la sécurité pour qu’elle puisse intervenir dans les plus brefs délais. Le locataire reconnaît expressément être informé du fait que certains paliers d’ascenseur peuvent se situer aux niveaux entresols, lesquels sont accessibles par escalier, ou ne pas desservir les derniers étages des immeubles.
2. Le locataire reconnaît expressément être informé du fait que la configuration particulière des immeubles parisiens et des appartements loués, spécialement dans les immeubles anciens, ne permet pas de garantir un accès ni un usage facilités ou adaptés aux personnes à mobilité réduite, notamment utilisatrices d’un fauteuil roulant, ce dont le bailleur ne saurait être responsable.
3. Le bailleur ne saurait être tenu responsable d’une coupure ou d’une panne dans la fourniture d’accès à l’Internet ou du modem. Le locataire signalera immédiatement le dysfonctionnement au bailleur qui s’engage uniquement à avertir le fournisseur d’accès aux fins de rétablissement du service.
4.Le bailleur n’est jamais tenu du fait du tiers. À ce titre, il n’est notamment pas responsable de la gêne occasionnée par la circulation ou plus généralement le bruit émanant de la rue.

IX – 3 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou de cause étrangère au bailleur rendant l’appartement loué indisponible aux dates pour lesquelles la réservation a été faite, le bailleur ou son représentant proposera au locataire de disposer d’un autre appartement au confort et d’une situation équivalents. En cas de refus injustifié du locataire, le bailleur ne sera en aucun cas responsable de la gêne occasionnée par l’indisponibilité des locaux loués.

X - ELECTION de DOMICILE:
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées sur page 1.

XI - CLAUSE RESOLUTOIRE:
En cas de non paiement des loyers aux dates convenues ou du coût des consommations consécutives à la présente location (électricité, gaz, téléphone, et taxes de tout ordre), comme en cas d'inexécution ou de violation de l'une des stipulations du présent contrat, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, le bailleur pourra exiger la résiliation immédiate des présentes. L’acquisition de la clause résolutoire pourra être constatée en justice, et l’expulsion ordonnée, au moyen d’une simple ordonnance de référé, sans préjudice d’une action tendant à la réparation du dommage subi par le bailleur.

XII – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
La loi applicable au présent contrat est la loi française. En cas de litige, les parties attribuent compétence territoriale aux juridictions de Paris.